Projet d'établissement


Article 1.
Ce que sont le réseau national des Marpa, la fédération nationale des Marpa (FN Marpa) et le concept Marpa.

La Fédération nationale des Maisons d’accueil rurales pour personnes âgées (M.A.R.P.A.) a été déclarée le 24 novembre 1992. Son objet consistait dès cette époque à regrouper les associations et les organismes publics ou privés gestionnaires  de Marpa ainsi que les promoteurs du concept pour animer le réseau ainsi constitué (extrait du JO du 16 décembre 1992).

Objet
Animer le réseau constitué des petites unités de vie conformes ou proches du concept MARPA, faire vivre et évoluer le projet de ces établissements, apporter conseil et aides techniques aux membres du réseau, développer un programme de formation en direction des élus et des personnels, assurer la promotion du réseau et la représentation nationale des intérêts de ses membres.

Une organisation et un fonctionnement largement décentralisés :
les élus et l’équipe technique coordonnent l’ensemble des activités de la Fédération nationale. L’appui de proximité des Marpa est assuré par les professionnels des caisses de la MSA. Des rencontres régionales sont régulièrement proposées aux membres du réseau pour compléter leur information et échanger en groupe par région ou à l’échelle nationale. Des visites sur site sont organisées à la demande des structures pour appui ou conseil technique.


Innovation et amélioration continue de la qualité :
La Fédération relaie l’appel à projet national lancé par la Fondation Bruneau (sous l’égide de la Fondation de France) pour soutenir l’innovation au service de l’amélioration des conditions de vie des résidents. Par ailleurs, un appui technique et des outils sont proposés par la Fédération pour accompagner la démarche qualité engagée par les petites unités :

1        regrouper les associations et les organismes publics ou privés gestionnaires d’établissements pour personnes âgées conformes au concept « MARPA » et labellisés comme tels par la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole,
2        regrouper, à leur demande, les Petites Unités de Vie animées selon des valeurs proches de celle des MARPA, même si elles n’ont pas fait l’objet d’une labellisation, à condition qu’elles répondent à un cahier des charges bien défini.
3        accompagner l’évolution du projet de vie de ces établissements sous ses différents aspects : social, architectural, inscription dans un réseau de services et de soins et dans une dynamique de territoire…,
4        animer le réseau ainsi constitué en organisant la communication et le partage d’expériences entre ses membres,
5        apporter conseil, formation et appui technique à ses membres pour le fonctionnement de leurs établissements,
6        assurer la promotion du concept et la représentation du réseau auprès des partenaires nationaux, des Pouvoirs Publics.

La Fédération apporte également son expertise dans la réflexion et la définition de modes innovants d’accueil, participant de la même philosophie que les Marpa, notamment en direction d’autres publics âgés.

Pour soutenir ces initiatives, la Fédération peut regrouper leurs structures gestionnaires et les caisses de la MSA qui les soutiennent afin de leur proposer une animation adaptée à leurs besoins spécifiques.
Il est souligné que la Fédération n’a pas pour objet d’intervenir dans la gestion des Marpa et des Petites Unités de Vie, qui est assurée souverainement par les organismes gestionnaires, et qu’en aucun cas, elle n’est responsable des résultats financiers de celles-ci.

 Le siège social de la Fédération est fixé aux Mercuriales-Tour Levant-40, rue Jean Jaurès-93547 BAGNOLET CEDEX.
  
Article 2. Ce qu’est une Marpa

Un concept social…
La Marpa est avant tout une initiative sociale. Son principal objectif est de fournir aux personnes âgées un lieu et une qualité de vie qui préservent leurs repères et leurs habitudes antérieures. La Marpa s’inscrit dans une démarche de lutte contre les exclusions et de développement social local pour permettre l’accomplissement de chaque trajectoire de vie, jusqu’à son terme.

Un concept architectural… 
La Marpa, c’est aussi un concept architectural original permettant de concrétiser le projet social. Le bâti organise des espaces privatifs et des espaces communs conviviaux. L’ensemble architectural est accessible aux personnes à mobilité réduite, adapté à l’avancée en âge et étroitement intégré à son environnement.
  
Un label… 
Le Label Marpa est attribué par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole aux projets qui concrétisent les valeurs et principes contenus dans le concept social et architectural. Il définit un cadre de référence, prenant en compte les spécificités locales, pour l’appréciation du projet. Concept social, architectural et label sont présentés en annexe au présent projet d’établissement dans une fiche détaillée. (cf. Annexe 1).

Historique de La Marpa  « La Pomme d’Or »
La Marpa « La Pomme d’Or » résulte du souhait des élus de La Motte du Caire, qui voulaient créer un établissement pour personnes âgées.
En 1988, le legs d’un mottois, Monsieur Henri Jouar, précipite les évènements : choix et achat d’un terrain, choix du conseil municipal pour une structure de label Marpa, et enfin construction du bâtiment.
« La Pomme d’Or » ouvrira donc ses portes le 1er février 1993.

Choix de gestion
Le choix de gestion par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), s’est imposé étant donné que le legs de Monsieur Henri Jouar a été fait à la mairie de La Motte du Caire.

Capacité d’accueil autorisée
« La Pomme d’Or » regroupe 13 appartements de Type T1 bis d’une superficie chacun de 32 m², et 4 appartements de Type T2 d’une superficie chacun de 47 m², tous situés de plain-pied. Elle peut accueillir 21 résidents.
  
Classification incendie
La structure fait partie de la 5ème catégorie, c’est à dire d’établissement dont la capacité d’accueil est inférieure à 200 personnes.
Dans la classification des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), la « Pomme d’Or »est classée dans les types d’établissements suivants:
-J : structure d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées,
-N: Restaurant/débit de boissons,
-U : établissement sanitaire.

Le dispositif d’alarme est de type 4.

Population accueillie
« La Pomme d’Or » accueille des personnes âgées en perte d’autonomie, en priorité du canton de La Motte du Caire et des communes environnantes.
L’accès est réservé en priorité aux personnes affiliées aux régimes de retraite de base ou complémentaire, ayant contribué au financement de la structure (Mutualité Sociale Agricole et Assurance Vieillesse des Artisans).
Selon les situations, la commission d’admission et de maintien représentée par des membres du CCAS, traite les dossiers d’inscription au cas par cas (possibilité de dérogation).

Caractéristiques et évolution des besoins
Le personnel de la Marpa se doit de veiller au bien-être de chaque résident, dans des conditions de confort et de sécurité, dans une ambiance familiale, tout en préservant le plus longtemps possible leur autonomie et leur dignité.
La perte d’autonomie du résident est prise en compte par le personnel de la Marpa dans les limites de ses compétences et de ses disponibilités.

Au-delà, la structure n’étant pas médicalisée, le résident fait appel aux intervenants médicaux et paramédicaux libéraux de son choix et adaptés à son état. Le cas échéant, il peut être réorienté vers un établissement plus adapté.
Rôle de la commission d’admission et de maintien :

* Admission.
La commission est vigilante quant à l’état physique et psychique de la personne qui est un indicateur de son état de dépendance.
Elle doit être capable de surmonter son handicap.
La Responsable de la Marpa ou son Adjointe doit avoir rencontré le futur résident, et eu un entretien avec lui. L’avis de la Responsable ou de son adjointe pourra être complété par un avis médical.

* Maintien.
La commission devra se prononcer lorsqu’un résident se trouvera dans une situation devenue ingérable pour la structure : troubles importants du comportement mettant l’intéressé en danger ou perturbant la collectivité et demandant des soins lourds ou incessants; dépendance physique nécessitant des interventions longues et répétées.
  
Situation géographique
« La Pomme d’Or » se situe à La Motte du Caire, au centre de ce petit village provençal de 515  habitants, dans les Alpes de Haute Provence, à une vingtaine de Km de Sisteron.
Elle est à proximité de la « Maison de la santé », regroupant médecin, dentiste, kinésithérapeutes et infirmières, ainsi que des commerces (épiceries, boulangerie, coiffeuse, restaurant, chambres d’hôtes …) et autres services (La poste, trésorerie, mairie…).

Cadres juridiques
La Marpa est considérée comme un foyer logement: c’est une structure d’hébergement qui accueille des personnes âgées valides, ou surmontant leur handicap physique. Il s’agit d’un groupe de logements autonomes assortis d’équipements et de services collectifs (restauration, animations…) et de parties communes (salon, salle à manger, sanitaires, salle de soins, buanderie…).

Le Service de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD) de Sisteron ainsi que les Infirmières Diplômées d’Etat (IDE) de secteur peuvent intervenir auprès des résidents afin de leur prodiguer les soins dont ils ont besoin.
En fonction de ses ressources, le résident peut bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) versée par la Caisse d’Allocations Familiales, ainsi que de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) versée par le Conseil Général.

 Missions / habilitations
En respectant les goûts, les aptitudes et l'autonomie de chacun, la Marpa permet aux résidents de garder leur indépendance, tout en bénéficiant de services communs et d'un style de vie familial et convivial.
Implantée au coeur du village, lieu de vie ouvert sur la commune, cette petite structure accueille les résidents dans une ambiance chaleureuse et sécurisante.

Critères d’admission
Toute personne désirant résider à la Marpa doit remplir une demande d’inscription fournie par la Marpa ou la mairie.

Conditions à remplir : 
-  avoir plus de 60 ans,
-   ne plus exercer d’activité professionnelle,
-  s’engager à  régler les frais  de séjour, des  appuis sociaux pouvant venir compléter les revenus trop faibles: A.P.L et allocation représentative de services ménagers, aide sociale à l'hébergement après 5 ans de présence à la Marpa, participation des caisses de retraite,               
         -  avoir une couverture sociale,
         -  répondre aux critères de la commission d’admission et de maintien.

Ordre d’admission : retraités 
1°) de la commune affiliés à la MSA ou l’AVA
2°) domiciliés à La Motte du Caire (quelle que soit la caisse)
3°) domiciliés dans une commune du canton
4°) domiciliés dans les cantons voisins

Selon les situations, au cas par cas et sur avis de la commission d’admission et de maintien.

Article 3. Ce que propose la Marpa

Prestations de logement social adapté à l’avancée en âge
 L’ensemble de la structure est chauffé au sol à 15°C par une chaudière à gaz.
Chaque résident dispose de convecteurs électriques réglables en fonction de ses besoins. Par sécurité, les chauffages d’appoint et les couvertures électriques ne sont pas autorisés.

La Marpa est également accessible aux personnes âgées ayant de faibles revenus.
Le montant des loyers et des charges est modéré. (cf tarifs page 24)
De plus, un résident peut, s’il le désire vivre en co-location avec un autre résident afin de partager les frais. Ceci est proposé lors de l’inscription, où le futur résident exprime simplement son souhait de vivre seul ou en co-location.

 Prestations d’accompagnement dans la vie quotidienne
 La Marpa organise un service de repas : petits déjeuners, déjeuners, goûters et dîners, tous les jours, 7 jours/7.
Les résidents bénéficient de la souplesse de ce service. Ils peuvent prendre leurs repas soit dans leur appartement en le confectionnant eux-mêmes, soit dans la salle à manger.

Tout résident peut recevoir sa famille ou ses amis soit:
- chez lui, les repas étant confectionnés par lui-même ou par les soins de la Marpa.
- dans la salle à manger (à condition d’être retraité) les repas étant élaborés et servis par la Marpa.

En cas de maladie d’un résident (épisode aigu), le portage d’un plateau repas dans son appartement est prévu sans frais supplémentaires. Dans tous les autres cas, le service sera facturé. (cf. tarif page 24)                 

En règle générale et en vue d’une bonne gestion, toute modification doit être signalée 24 heures à l’avance, sous peine de se voir facturer ledit service

Exceptionnellement, tout résident absent pour les fêtes (Pâques, Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, Noël et jour de l’an), devra le signaler impérativement au minimum 10 jours à l’avance, aux mêmes conditions que précédemment.

Un service de portage de repas à domicile a été mis en place depuis le 1er Mars 2009 pour les personnes âgées ou handicapées résidant sur le territoire de la commune de La Motte du Caire.

Chaque résident peut bénéficier de l’intervention du service d’aide à domicile du C.C.A.S., pour le ménage, le repassage, le relationnel, l’aide administrative et l’accompagnement aux sorties. L’agrément qualité de ce service a été renouvelé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2012.

La Marpa s’engage à aider les résidents et/ou les familles dans leurs démarches administratives : dossier A.P.L., suivi A.P.A., ....

Si besoin, la Marpa peut prendre les rendez-vous médicaux et autres dans les seules situations d’urgence ; dans le cadre de la démarche qualité, l’implication des familles est indispensable.

La distribution du courrier est assurée du lundi au samedi inclus. Le courrier est distribué dans les boîtes aux lettres avant 11 heures.

Prestations relatives à la sécurité du résident
                                     
* Dans la structure : 
La Marpa a été aménagée de façon à ce que le résident puisse se déplacer en toute sécurité : toute la structure est de plain-pied et équipée de barres d’appuis dans les couloirs. Elle est d'un total accès pour les personnes à mobilité réduite (fauteuils roulants, déambulateurs,...).
En cas d’incendie, des déclencheurs manuels ont été installés dans les couloirs et les pièces communes.

Les visites sont libres, dans la limite du respect des autres résidents et des horaires liés aux services collectifs (repas, aide à domicile, ...) et aux soins.
Les sorties sont également libres ; la clé d’appartement de chaque résident ouvre les portes extérieures, la Marpa étant fermée la nuit (de 20h30 jusqu’à 7h30).
Cependant, il est demandé à chacun de signaler son absence au personnel.

Ces libertés de visite et de sortie sont la garantie de l’autonomie des résidents et doivent s’entendre dans le cadre du respect de la vie commune et des autres résidents.  
                                                                                                                                                                  
* Chez le résident : 
Afin que le résident soit en sécurité, son appartement est également équipé en conséquence: wc surélevé, rampes d’appui dans les sanitaires, siège de douche, plaques électriques dans la kitchenette, ….
A son arrivée, la Responsable de la Marpa ou son Adjointe, donne au résident un pendentif émetteur, système « présence verte », qui lui permet par simple pression, de signaler ses difficultés (chutes, sensations de malaise, …) au personnel de garde présent 24h/24 et 7j/7.

* Plan bleu (du 1er juin au 30 septembre de chaque année)
Institué par les pouvoirs publics au lendemain de la canicule de 2003, le plan bleu a été mis en place à la Marpa. 
Une convention a été signée entre la Marpa et le Centre Hospitalier Inter-Communal des Alpes du Sud de Gap. Elle est renouvelée par tacite reconduction. 
Des recommandations de bonnes pratiques préventives sont données aux résidents et au personnel.
Ce dernier fait le nécessaire afin de préserver le salon-salle à manger à une température inférieure ou égale à 25C°: stores extérieurs, volets fermés; aération de ces pièces tard le soir et tôt le matin. La grande terrasse est arrosée le soir, si nécessaire.
Le cabinet infirmier met en place systématiquement des actions visant à éviter la déshydratation. 
Pendant toute la durée du plan bleu, une distribution de boissons (eau, sirops, jus de fruits) est prévue quatre fois par jour (9h, 11h, 15h, et 17h), l’équipe se doit de veiller à ce que le résident s’hydrate suffisamment et soit habillé de façon à se préserver de la chaleur. 
Chez le résident : consignes écrites et ventilateurs mis à leur disposition.
Les sorties sont déconseillées de 12h à 19h.


Prestations d’animation, de loisirs et de vie sociale 
Les activités d’animation proposées sont fonction des besoins et attentes de chaque résident. Elles représentent un des éléments du projet d’établissement qui évolue constamment, l’autonomie des résidents pouvant varier d’un jour à l’autre.
L’animation est l’affaire de toute l’équipe. 
L’inter génération ne cesse de se développer.
Chaque jour, les résidents peuvent venir au salon où un journal est mis à leur disposition.
Après le goûter, l’animatrice propose diverses activités : lecture du journal, atelier mémoire, jeux de société, échanges autour d’un thème ou moment musical.
Chaque année, la chorale de La Motte du Caire donne un petit concert.

Depuis sa création, la Marpa participe chaque année à la Fête Départementale des structures accueillant des personnes âgées. Cette fête se déroule sur la journée et comprend des minis olympiades ainsi qu’un après-midi récréatif. Elle est préparée par les résidents et le personnel quelques semaines à l’avance (confection banderole, petit entraînement physique).

Plusieurs fois dans l’année, sont organisés des tours de chants, ainsi qu’un loto ou 2 ouvert(s) au public (goûter offert à tous). L’information se fait par voie d’affichage dans le village.

Une fois par an, quelques jours avant Noël,  les résidents se rendent à un après midi récréatif organisé par la Mairie et le Club des Aînés de La Motte du Caire pour partager un moment divertissant avec les autres retraités du village (musique, goûter).

Une à deux fois par an, a lieu une réunion Stanhome concernant divers produits d’hygiène corporelle, de beauté.... Chaque résident peut y faire des achats.

Les enfants de l’école primaire viennent chanter, danser, donner des petits spectacles.

Prestations d’accompagnement à la délivrance des soins et à la santé 
La Marpa ne dispose pas de personnel médical et paramédical propre mais fait appel aux intervenants de santé extérieurs en respectant les volontés des résidents et de leurs familles (médicalisation de la personne et non de la structure).

A son arrivée, le résident indique les intervenants de santé de son choix et autorise la direction à faire appel à ces derniers en cas d’urgence.
En cas d’urgence la Marpa assure le suivi de la prescription pharmaceutique dans les meilleures conditions en corrélation avec la famille.

Lors de survenance de handicap plus lourd, la Marpa recherchera, avec la famille et les intervenants de santé, les meilleurs moyens pour entourer la personne malade. Elle assurera la demande de prise en charge d’une tierce personne extérieure si nécessaire
Dans certaines situations particulières (dépendance lourde ou épisode aigu), en accord avec  la Responsable ou son Adjointe, une garde de nuit peut être assurée dans l’appartement du résident par un membre de sa famille, ou par une personne rémunérée par le bénéficiaire.
L’implication des familles est primordiale.

Le résident qui viendrait à décéder dans son appartement, pourra si tel était son désir, y demeurer jusqu’à la mise en bière, en accord avec sa famille et selon l’avis de son médecin traitant.

Prestations d’accompagnement à la fin de vie 
L’accompagnement en fin de vie représente un point crucial dans la prise en charge de la personne âgée. Les résidents et leurs familles doivent se sentir « soutenus ». L'engagement de ces dernières revêt un caractère indispensable.
Les résidents pourront s’ils le désirent, si cela est possible et en accord étroit avec leurs familles, rester à la Marpa.

Chaque cas sera étudié entre le résident, la Responsable ou son Adjointe, la famille, le médecin traitant, l’équipe Marpa et éventuellement la Commission d’Admission et de Maintien.

Prestations administratives et sociales 
La Marpa soutient et peut aider chaque résident pour une demande d’aide sociale (cf. page 14).

Prestations hôtelières
La Marpa organise un service de repas tous les jours y compris dimanches et jours fériés.
Le petit déjeuner est servi entre 8h et 8h30 : chaque résident a toute liberté dans ses choix.
Le dimanche est marqué par une distribution de croissants.

Horaires des repas : 
Le déjeuner de 12h à 13h: celui-ci est composé d’une entrée, d’un plat principal (viande, légumes ou féculents), de fromage, de fruits puis de café. Un quart de vin est offert à celui qui le désire. 
Le goûter de 16h à 16h30: il est ouvert à tous les résidents. 
Le dîner de 18h45 à 19h30: il est composé d’un potage, d’un plat, de fromage, d’un dessert puis d’une infusion à la demande.
Les régimes (diabétiques, sans sel et autres) sont pris en compte pour l’élaboration des repas, sur prescription médicale uniquement. 

Prestations d’accueil temporaire 
Les prestations d’accueil temporaire sont les mêmes que celles pour un accueil à long terme. (tarifs de l’hébergement en accueil temporaire page 24) 

Article 4. Comment intervient la Marpa ? (Charte des Marpa et Charte des droits et libertés de la personne accueillie) cf. annexes 2 et 3

Procédure d’admission et de réorientation le cas échéant 
La personne désirant résider à la Marpa doit venir s’inscrire sur la liste d’attente.
La Responsable ou son Adjointe fait visiter les locaux communs, ainsi qu’un appartement pour que le candidat se fasse une idée de son futur logement. Il lui est proposé de venir au moment du goûter, afin qu’il  puisse rencontrer d’autres résidents et échanger leurs impressions. 
Le règlement intérieur, le projet d’établissement, le livret d’accueil ainsi que les tarifs de la structure lui sont remis, afin qu’il puisse en prendre connaissance. Dans le même temps, il lui est proposé une simulation financière du coût mensuel de l’hébergement. 
Lors de toute inscription, la Responsable ou son Adjointe mettent en place toutes les mesures permettant à l’équipe de connaître les habitudes de vie antérieure du futur résident.
Elles lui fournissent toutes les informations qu’elles ont en leur possession sur les autres possibilités d’accueil s’il ne répond pas aux conditions d’admission.

Processus d’accueil 
Avant son départ, le locataire doit libérer l’appartement en état de propreté en vue d’une nouvelle location.
L’état de chaque logement vacant est systématiquement vérifié, avant l’entrée du nouveau résident.
La présence du résident et/ou de sa famille est indispensable. 
L’état des lieux est consigné par écrit et signé par le bailleur et le résident ou son mandataire.
La remise éventuelle en l’état du logement est effectuée avant l’arrivée du nouveau résident.
Il est possible, si demande expresse du bénéficiaire et si disponibilité de meubles, de les prêter. Ces meubles ayant été légués à la Marpa par les familles d’anciens résidents.
Les clés de l’appartement peuvent être remises au résident ou à sa famille avant son arrivée, afin de préparer l’appartement, de le décorer et d’installer les meubles.

Accompagnement personnalisé (dossier résident en annexe4)
L’encadrement accompagne chaque résident en fonction de ses besoins et attentes. Il adapte ses services et veille à la bonne organisation des soins et des autres aides nécessaires (aide à domicile). 
Une fiche contenant des informations administratives est remplie à l’entrée du nouveau résident.
Un dossier contenant différentes rubriques est constitué (médical, responsabilité civile, tous justificatifs administratifs permettant la constitution des différents dossiers). 
La Responsable ou son Adjointe recherche, avec le futur résident et sa famille, les moyens de financer le coût de son hébergement. Elles informent la famille qu'il peut bénéficier :
- de l’APA comme à domicile, la Marpa étant considérée comme un substitut de domicile,
- de l’APL,
- de l’aide sociale pour l’aide à domicile.
- de l’aide à l’hébergement dès 5 ans de présence dans la structure.
(Si les revenus de la personne âgée et l'aide financière que ses enfants sont susceptibles de lui apporter dans le cadre de l'obligation alimentaire ne lui permettent pas de couvrir en totalité ses frais d'hébergement en structure, la personne peut demander à bénéficier de l'aide sociale aux personnes âgées. Cette aide peut prendre en charge la somme restant à payer.
Elle est attribuée par les services du conseil général du département dans lequel la personne a habité les trois mois précédant l'entrée en établissement
.)
 
Le nouveau résident est présenté à l’ensemble des résidents et du personnel, le jour de son arrivée. L’équipe met en place un accompagnement adapté et étroit afin de faciliter son adaptation et son intégration, et cela pendant un certain temps, variable d’un individu à l’autre.

Vie communautaire 
La vie dans la Marpa vise à préserver l’autonomie des résidents en leur permettant de s’associer à la vie quotidienne en apportant leur concours aux différentes tâches ménagères journalières : mettre le couvert, éplucher les légumes, balayer la salle à manger, soigner le potager collectif, …. 

Polyvalence de l’accompagnement 
La Responsable ou son Adjointe constituent un pivot rassurant pour les résidents et les familles dans le fonctionnement quotidien de la structure. Elles sont aussi les référents professionnels de la coordination gériatrique pour tous les intervenants externes. 
L’installation d’un système de télé assistance permet à chaque résident d’alerter le personnel 24 heures sur 24 et 7 jours/7, en cas d’urgence.
Les modalités d’intervention de ce personnel s’adaptent à l’évolution du besoin des résidents. En effet, cette sécurité rassurante s’avère importante étant donné que le niveau de dépendance s’accroît au fil des ans.

Travail en réseau 
1/ Pôle de gérontologie de Gap pour le suivi des personnes relevant de ce service.
2/ La Marpa est en contact régulier avec les CLIC du département, ainsi qu’avec les établissements de moyen séjour et les hôpitaux de proximité (ex : sortie d’hospitalisation, vacance d’un appartement).
3/ Fédération Départementale des Foyers Ruraux dans le cadre du réseau d’animation de gérontologie.

Travail avec l’environnement familial et/ou personnel du résident 
Il existe un Conseil de la Vie Sociale où sont  représentés l’organisme gestionnaire (CCAS), la direction, les représentants des résidents, des familles, ainsi que le personnel. Ce Conseil de la Vie Sociale se réunit deux fois par an afin d’échanger et de faire des propositions sur le fonctionnement interne à la Marpa.

Modalités de l’accueil temporaire 
Ce mode d’accueil, limité dans le temps (maximum 3 mois), s’adresse aux personnes âgées dont le maintien à domicile est momentanément compromis : isolement, absence des aidants, travaux dans le logement…
Il peut également servir de transition avant le retour à domicile après une hospitalisation.
Cette formule d’hébergement est destinée à un public présentant les mêmes caractéristiques que les autres résidents. La MARPA ne peut accueillir des personnes lourdement désorientées et/ou présentant des pathologies aiguës nécessitant des soins constants.
Ce service à vocation marginale ne concernera qu’un T2 et un studio situé dans la maison de la santé qui jouxte la MARPA (cf tarifs page 24)

Article 5. Quel est le partenariat de la Marpa ?

Partenariat avec la MSA et la fédération nationale des Marpa
Le partenariat avec la MSA apporte un certain soutien technique, moral et souvent financier.
Elle aide  au montage de projets et à leur réalisation.
Elle soutient financièrement la formation du personnel et l’acquisition de matériel par le versement de subventions. Un représentant de cet organisme est présent lors des réunions du comité qualité, dans un rôle d’accompagnement et de partie prenante.
Le recours à la Fédération Nationale des Marpa est nécessaire pour des avis éclairés ou des conseils afin de traiter au mieux les dossiers difficiles (tarif dépendance, …), proposer des journées de travail sur des thèmes d’actualité. 

Partenariats médicaux, médico-sociaux et sociaux

* Partenariats médicaux et para médicaux : 
Une convention a été signée entre la Marpa et le CHICAS (Centre Hospitalier Inter Communal des Alpes du Sud) visant à faciliter la coopération entre les services de médecine, de médecine de spécialités, le SAU (Service d’Accueil des Urgences) dans le cadre du plan bleu (canicule) et toutes autres interventions. (Cf. Annexe5)

Une convention a été signée entre le cabinet infirmier du Sisteronnais et le CCAS.

Un partenariat existe entre la Marpa et le SSIAD de Sisteron  qui intervient tous les jours auprès des résidents. 

Il en est de même avec les intervenants de santé tels que le médecin, le dentiste, les kinésithérapeutes, les IDE de secteur, le pharmacien, le podologue, ....
Les transmissions d'informations se font par écrit ou oralement. 
Si nécessaire, le résident a la possibilité de se faire accompagner jusqu’au cabinet de l’un de ces professionnels, dans le cadre de l'aide à domicile.

* Partenariats médico-sociaux 
Des contacts sont réguliers avec les différentes assistantes sociales (hôpitaux, établissements de moyen séjour, l’équipe médico-sociale de l’APA du Conseil Général).

* Partenariats sociaux 
Les partenaires sociaux de la Marpa  sont les différentes caisses de retraites, le Conseil Général, les CLIC, les organismes tutélaires, ainsi que des CCAS, Centres Médico Sociaux (CMS), et toutes les assistantes sociales des établissements de moyen séjour des départements 04 et 05.

Partenaires socioculturels 
Les différents partenaires socioculturels sont le Conseil Général (animations offertes), les foyers ruraux (réseau d’animations), le Club des Aînés Ruraux (loto, après-midi récréatif, rencontres hebdomadaires), l’Office Intercommunal de Tourisme.

Partenaires socio-économiques 
Les commerces locaux (épiceries, restaurant, ...), la Poste, le taxi, les ambulances et les associations d’aide aux personnes sont les principaux partenaires socio-économiques de la  Marpa.

Partenaires locaux et de proximité 
Les partenaires locaux et de proximité sont l’école (rencontres intergénérationnelles), le collège (stages de 3ème), l'Office Intercommunal de Tourisme, le centre de secours et le salon de coiffure.

Partenaires institutionnels 
Les partenaires institutionnels sont les suivants : MSA, CAF, Caisse d’Assurance Retraite de la Santé au Travail Sud-Est(CARSAT), Agence Régionale de Santé(ARS) par délégation teritoriale, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi(DIRECCTE), le Pôle emploi, le Centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale, le Conseil Général et Régional, la médecine du travail, la Fondation de France, les hôpitaux et les établissements de moyen séjour.

Article 6. Comment communique la Marpa, à l’interne et à l’externe?

Instances légales et techniques de la Marpa 
-Réunions du personnel régulières,
-Conseil de la vie sociale,
-Commission d’admission et de maintien (1fois/mois et chaque fois que nécessaire),
-CCAS (1 fois/trimestre).

Modes de communication, de coordination et de concertation interprofessionnels, au sein de la Marpa 
-Echanges oraux et écrits quotidiens avec les IDE et les kinésithérapeutes,
-Cahier de transmissions IDE /Médecin/Encadrement Marpa,
-Contacts téléphoniques avec la Fédération Nationale des Marpa et d’autres Marpa,

Modes de relations avec les résidents et leur entourage familial ou/et personnel 
Les relations avec le résident se font le plus souvent spontanément et oralement étant donné la taille et le style de vie familial de la Marpa.
La Responsable ou son Adjointe peuvent se rendre chez le résident pour évaluer les problèmes qu’il rencontre, afin de trouver une solution qui soit la plus confortable possible pour lui et la Marpa.
Lorsqu’une situation particulière se présente, et après avis de la Commission d’Admission et de Maintien, un courrier peut être envoyé au résident ou à sa famille.

Echanges avec les prescripteurs, avec les autorités de contrôle 
Les échanges avec le médecin de secteur se font soit verbalement, soit par téléphone ou encore par écrit par le cahier de transmissions prévu à cet effet.
Avec les médecins spécialistes, les échanges se font essentiellement par courrier ou conversation téléphonique.
Le Laboratoire Vétérinaire Départemental vient 3 fois par semestre pour effectuer des prélèvements de surfaces et récupérer deux échantillons de plats témoins, aux fins d’analyses.
Les résultats sont envoyés à la Marpa sous huitaine, et cette dernière s’engage à modifier le protocole mis en place en fonction des résultats des analyses.
D’autres contrôles sont effectués : services vétérinaires, vérifications des installations électriques, incendie, chauffage, télésurveillance, adoucisseur d’eau.

Autres supports, outils et modalités de communication 
Cahiers de transmissions.
Affiches dans le village (lotos, tours de chants...).
A l’intérieur de la Marpa, affiches dans le hall d’entrée.
Annonce orale à chaque table lors du repas de midi précédant l’événement, avec une attention toute particulière dans le but de s’assurer que le message est bien passé.


Article 7. Quelles sont les ressources humaines et quel est le type de management de la Marpa ?

Organigramme hiérarchique et fonctionnel cf. annexe 6

Organisation de travail (sécurité et nuit) 
Il existe un registre de sécurité contenant les observations des commissions de sécurité, les vérifications incendie ainsi que toutes les vérifications et les interventions sur les installations de la structure.
Une personne est présente 24h/24 et 7j/7.

Evaluation annuelle des risques professionnels 
L’évaluation des risques est réalisée par l’encadrement à l’aide d’une grille. Cette évaluation permet de mettre en place les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

Politique de recrutement 
Le recrutement se fait soit : 
- par le biais du Pôle Emploi. Le candidat est interrogé sur ses compétences (questionnaire + notation). Le CCAS prend la décision de recruter ou non le candidat, par l’intermédiaire d’un jury composé d’élus et de la Responsable de la Marpa.
- par entretien suite à une demande d’emploi spontanée.
La priorité est donnée aux personnes résidant à La Motte du Caire, afin de créer un maximum d’emplois sur cette commune.

Politique et gestion de la formation 
La formation dépend des besoins et du budget prévu à cet effet. En principe il est envisagé une formation/an pour le personnel, afin d’améliorer ses connaissances en matière de vieillissement pathologique et dans le cadre de la démarche qualité.

Entretien professionnel et entretien annuel d’évaluation 
Une note accompagnée d’appréciations est attribuée chaque année, portant sur les connaissances professionnelles, l’initiative, l’exécution, la ponctualité, l’assiduité, la rapidité, le sens du travail en commun et les relations avec le public. Un entretien se déroule avec la personne concernée et la commission d’admission et de maintien est informée dans le cas de situation difficile; éventuellement, une rencontre avec le président du CCAS peut avoir lieu.

Fonctions tutoriales (accueil des nouveaux salariés et des stagiaires) 
Les nouveaux salariés ainsi que les stagiaires sont accompagnés par l’encadrement les premiers jours afin d’acquérir les bases essentielles aux tâches qu’ils auront à accomplir, ensuite le personnel prend le relais.
Les stagiaires sont d’horizons différents: Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS), Aide Médico-Psychologique (AMP), Brevet d’Aptitudes Professionnelles Agricoles (BAPA), stage de 3ème etc.
Les tuteurs sont la Responsable ou son Adjointe.

Dialogue social et politique sociale de gestion des personnels 
En cas d’embauche, les personnes titulaires de minima sociaux sont prioritaires.
Il est nécessaire d’être proche et à l’écoute des personnes en difficulté: garder la dimension humaine dans toutes situations pour remédier à d’éventuels dysfonctionnements. 
Depuis son ouverture et en cas de besoin, la MARPA a recours aux contrats aidés (Contrat Emploi Solidarité (CES)- Commission Technique d’Orientation de et de Reclassement Professionnel (COTOREP)- contrat d’avenir -CAE- etc.).


Article 8.Quels sont les moyens structurels, matériels et financiers de la Marpa ?

Projet architectural de la Marpa 
Les personnes âgées du milieu rural souhaitent bénéficier des commodités et facilités offertes par un habitat moderne. Elles rejettent souvent l’image négativement perçue de « l’établissement » et aspirent à rester à proximité de leur domicile antérieur.
La Marpa apporte une réponse originale conciliant confort de vie dans un logement individuel, et structure collective à taille humaine intégrée au pays.

C’est un bâtiment de plain-pied composé de logements et d’espaces communs, implanté dans le village sur un terrain d’environ 3000 m².
Le bâtiment est organisé autour des espaces de vie collectifs (hall d’accueil, salon avec coin feu, salle à manger et cuisine), véritable « cœur » de la maison, à partir duquel sont disposées, selon la meilleure orientation possible, deux ailes constituées de logements et de locaux de service.

L’organisation des espaces est réalisée de façon à respecter l’individualité de chacun (sonnette à chaque porte) tout en assurant la proximité directe des services et espaces collectifs. L’objectif est de favoriser à la fois un mode de vie indépendant et une relation de groupe (accès multiples, petits espaces dans les circulations).

Outre l’application des normes techniques à l’accueil des personnes âgées ou handicapées, la conception s’est accompagnée d’une réflexion sur l’ergonomie et la vie quotidienne des personnes en perte d’autonomie. Une attention particulière a été également portée à l’acoustique des locaux collectifs comme des logements.

Le résident retrouve dans la Marpa des points de repères qui lui sont familiers. Aussi, le concepteur a été attentif au choix des matériaux, des mobiliers et surtout à l’organisation et au dimensionnement des différents espaces. Par exemple, l’entrée de la Marpa est assimilable, aussi bien, à celle d’une grande maison d’habitation qu’à celle d’un établissement traditionnel.
La Marpa est un lieu à la fois nouveau et innovant pour la vie du village. Elle constitue un ouvrage important modifiant le « paysage » local. Dans ce sens, le concepteur s’est attaché à respecter les spécificités architecturales notamment en intégrant des matériaux et des formes typiques de la région.

Espaces privatifs, espaces collectifs 
Le résident dispose en plus de son logement d’une petite terrasse et d’un jardinet privatif.
La salle à manger, le salon, la grande terrasse et le potager font partie des espaces collectifs.

Equipements des logements 
Les logements sont équipés d’une cuisinette avec deux plaques électriques, d’un évier, de sanitaires. Ils comprennent également des prises pour le branchement d’un téléviseur, d’un téléphone avec abonnement personnel et d’un grand placard de rangement mural avec penderie.

Espaces professionnels et équipement des professionnels 
La cuisine est équipée d’un piano à 6 brûleurs, d’une hotte aspirante, d’un four à chaleur tournante, d’un lave vaisselle, d’une armoire ventilée ainsi que de plans de travail. A côté de celle-ci il existe deux réserves alimentaires.
La buanderie est équipée d’un lave linge et d’un sèche linge industriels.
Le personnel dispose de vestiaires avec douche et toilettes ainsi que d’une salle de garde avec toutes les commodités.
Une salle de soins est mise à la disposition des intervenants médicaux et paramédicaux.

Financement du projet immobilier initial, de ses évolutions et du fonctionnement de la structure

* Projet initial

Coût des travaux et état du financement au 1er novembre 1993 :


Francs
Euros
Coût global du bâtiment
Ingénierie (architectes, études)
Terrain 3 parcelles
Equipement intérieur
5 572 000
612 863
680 000
250 000
849 446
93 430
103 665
38 112

7 114 863
1 084 653
  
Plan de financement


Francs
Euros
P.L.A.
Subvention MSA-CAMARCA
Conseil Général
Caisse AVA
Prêt AVA
Legs Monsieur JOUAR
4 333 636
637 500
500 000
200 000
360 000
1 083 727
660659
97 186
76 224
30490
54 881
165 213

7 114 863
1 084 653
  
* Travaux réalisés depuis l'ouverture de la structure 
- Création de la salle de garde et des vestiaires pour le personnel, à partir du garage existant.
- Pose de stores extérieurs (canicule),
- Séparation de la cuisine avec la salle à manger (en réponse aux normes imposées par l’Administration),
- VMC dans la réserve où se trouvent les congélateurs,
- Climatisation réversible en cuisine.

*Evolution du fonctionnement

- Formation HACCP et AFPS pour tout le personnel.

Présentation budgétaire et évolution des moyens financiers
(cf. annexe7)

Participation des résidents 
Une participation du bénéficiaire aux taux horaires de l’aide à domicile et de l’A.P.A. est fixée, soit par les différentes caisses de retraite, soit par le conseil général.
Une facture mensuelle établie pour chaque résident comprend : le loyer, les frais communautaires, les repas, l’aide à domicile et le blanchissage.
La Marpa ne demande aucune autre participation, que ce soit pour les animations ou les transports.

Tarifs des prestations
Tarifs  MARPA au 1er JANVIER 2012
T1 bis
(32 m2)
T1 bis
 en colocation
Tarif par personne
T2
(47 m2)
Tarif pour 2 personnes
T2 (47m2)
Occupé par
1 seule personne
T2 en 
Colocation
Tarif par personne

Loyer brut

Frais
Communautaires


511.52 €


440.00 €

255.76 €


476.00 €

540.35 €


679.00 €

540.35 €


679.00 €

270.18 €


524.00 €

Total Loyer
 + Charges


951.52€

731.76 €

1 219.35 €

1 219.35 €

794.18 €
Repas :
Pt-déjeuner :2.00 €
Déjeuner : 5.50 €
Goûter : 1.50€
Dîner : 3.50 €
Service plateau repas chez le résident : 2.50 €


375.00 €



375.00 €


750.00 €


375.00 €


375.00 €

Total avec les repas


1 326.52 €

1 106.76 €

1 969.35 €

1 594.35 €

1 169.18 €



ACCUEIL TEMPORAIRE

Hébergement en T2
46.00€
Hébergement + repas en T2
54.00€
Hébergement en studio
37.50€
Hébergement + repas en studio
44.00€
  
TARIFS REPAS EXTERIEURS AU 1er JANVIER 2012


TYPE  DE REPAS


ACCOMPAGNANTS
  (chez le résident)


VISITEURS (en salle à manger)

 Occasionnels
Réguliers*

Petit déjeuner


3.00 €

3.00 €

3.00 €

Repas midi semaine


12.00 €

10.00 €

7.00 €

Repas soir semaine


9.50 €

8.50 €

7.00 €

Repas midi Dimanche


14.00 €

12.00 €

9.50 €


Repas soir Dimanche


12.00 €

8.50 €

7.00 €

Repas de fêtes
(Pâques ,
Pentecôte,
14 Juillet,
15 Août,
1er Mai,
8 Mai,
Ascension)


17.00 €

17.00 €

14.00 €

Repas de fin d’année
(Noël et Jour de l’an)


20.00 €

20.00 €

20.00 €
*Sont considérés  « Réguliers » les repas pris plus de  5 jours consécutifs
1/4 de vin : 1.00 €
Service de portage repas à domicile:
-      Repas livré : 8.00 € 

Article 9. Quelles sont les pratiques évaluatives de la Marpa et quel est son engagement qualité ?

Le Comité qualité a été crée en Novembre 2008. 
L’évaluation interne s’est déroulée à partir de ce mois sur une durée d’un an. La grille d’autoévaluation préconisée par la Fédération nationale des Marpa a été utilisée. 

Ce travail a permis de mettre en évidence les points forts de la structure, mais aussi les points à améliorer pour lesquels des actions ont été envisagées et programmées. 

La mise en œuvre de ces actions exige leur suivi afin de vérifier si les objectifs fixés sont atteints. Des ajustements pourront être nécessaires. Le Comité qualité mène donc systématiquement une évaluation : la démarche qualité est continuelle.

Offrir un service de qualité aux résidents est depuis longtemps une préoccupation permanente de La Marpa. 

La loi du 2 Janvier 2002 impose également l’évaluation externe, elle se fera ultérieurement par un organisme habilité.

Le projet d’établissement, le livret d’accueil, le contrat de séjour et le Règlement intérieur seront éventuellement actualisés pour tenir compte des résultats de ces évaluations. Des modifications pourront être apportées chaque fois que nécessaire.

L’ensemble du personnel et les élus doivent être attentifs, anticiper sur les évènements afin d’être en cohérence avec la démarche qualité et par ailleurs, continuer de respecter les instructions reçues des différents ministères.

LEXIQUE

AMP : Aide Médico Psychologique
APA : Aide Personnalisée à l’Autonomie
APL : Aide Personnalisée au Logement
ARS : Agence Régionale de Santé
AVA : Assurance Vieillesse des Artisans
BAPA : Brevet d’Aptitudes Professionnelles Agricoles
CAE : Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CARSAT : Caisse D’assurance retraite de la santé au travail Sud-Est
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CES : Contrat Emploi Solidarité
CHICAS: Centre Hospitalier Inter Communal des Alpes du Sud
CLIC: Centre Local d’Information et de Coordination
CMS: Centre Médico Social
COTOREP: Commission Technique d’Orientation et de Reclassement
                    Professionnel  
DEAVS: Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi. 
IDE: Infirmier Diplômé d’Etat
MARPA : Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées
MSA : Mutualité Sociale Agricole
OIT : Office Intercommunal de Tourisme
PUV : Petite Unité de Vie
SAU : Service d’Accueil des Urgences
SSI : Système de Sécurité Incendie
SSIAD : Service de Soins Infirmiers A Domicile